Droit de la construction à Bordeaux
Je représente aussi bien les maîtres d'ouvrage victimes de malfaçons que les entreprises et constructeurs mis en cause. Responsabilité décennale, sinistres, expertises judiciaires : je défends vos intérêts à chaque étape.
La construction d'une maison ou d'un bien immobilier est un projet d'envergure. Malheureusement, il arrive que le résultat ne soit pas à la hauteur des attentes : malfaçons, défauts cachés, non-respect des normes, délais excessifs...
Vos droits sont importants et encadrés par un système de garanties : la garantie décennale, la garantie biennale et la garantie de parfait achèvement. Mais connaître vos droits ne suffit pas : il faut savoir les faire valoir.
Je vous accompagne dans tous vos contentieux construction : identification des responsables, organisation de l'expertise, négociation ou action en justice. Mon objectif : obtenir réparation rapide et équitable de vos préjudices.
Dans quels cas me contacter ?
Malfaçons et défauts de construction
Votre constructeur ou artisan a laissé des défauts dans votre bien ? Je vous aide à identifier vos recours.
Responsabilité décennale
Vous avez découvert un désordre caché 8 ans après la réception ? C'est encore possible d'agir.
Litiges avec le constructeur
Délai de garantie dépassé, responsabilités contestées, devis non respecté : je défends vos intérêts.
Sinistres et expertise
Infiltrations, fissures importantes, effondrements : j'organise l'expertise et vous assiste lors de votre défense.
Assurance dommages-ouvrage
Recours contre votre assureur, sinistre non couvert, indemnisation insuffisante.
Défense des entreprises du bâtiment
Vous êtes artisan, entreprise ou constructeur mis en cause dans un litige de construction. Je défends vos intérêts face aux réclamations des maîtres d'ouvrage.
Assistance à l'expertise judiciaire
Lors d'une expertise judiciaire, je vous représente pour défendre vos intérêts, poser les questions utiles à l'expert et sécuriser vos droits pendant les opérations.
Chronologie d'un dossier construction
- exemple pour un maître d'ouvrage
Diagnostic et constitution du dossier
Examen des documents (contrats, devis, factures, rapports d'expertise), photos. Je réalise une première analyse du dossier.
Mise en demeure ou négociation
Mise en demeure écrite au constructeur/artisan ou ouverture de négociations pour trouver un accord à l'amiable.
Expertise judiciaire ou médiation
Si pas d'accord, demande d'expertise judiciaire pour évaluer les dégâts et les responsabilités en présence.
Procédure judiciaire et exécution
Action en justice, jugement, puis exécution de la condamnation ou recours en appel si nécessaire.
Assistance aux expertises judiciaires
L'expertise judiciaire est une étape déterminante dans tout litige de construction. C'est lors des opérations d'expertise que les désordres sont identifiés, les responsabilités distribuées et les chiffrages établis. Le rapport de l'expert judiciaire aura un poids considérable dans la décision du tribunal.
J'interviens à vos côtés lors de ces opérations : participation aux réunions d'expertise, formulation de dires à expert, contestation de conclusions erronées. Être assisté par un avocat lors de l'expertise renforce significativement la défense de vos intérêts et la qualité du résultat.
Questions fréquentes
Quel délai pour agir contre un constructeur après la réception ?
Vous pouvez agir pendant 10 ans à compter de la « prise de possession » si l'ouvrage est couvert par la garantie décennale.
Faut-il une expertise avant d'intenter un procès ?
Non obligatoire, mais vivement recommandée. Elle établit l'existence et l'importance des défauts, ce qui renforce votre position. L'expertise permet également de déterminer les responsabilités et les recours à réaliser.
Qui paie les frais d'expertise ?
Le demandeur au départ, mais en cas de jugement en sa faveur, les frais d'expertise sont généralement compris dans les dépens et peuvent être mis à la charge du défendeur.
Puis-je faire jouer l'assurance dommages-ouvrage directement ?
Oui, c'est le but ! L'assurance dommages-ouvrage couvre les dommages les plus graves. La mobilisation de cette garantie permet une indemnisation rapide. Je vous accompagne dans la déclaration et le dossier de sinistre.
Combien de temps un contentieux construction dure-t-il ?
Entre 18 mois et 3 ans selon la complexité. Les litiges simples peuvent se régler en 6 à 12 mois par négociation ou médiation.
Dois-je d'abord essayer une solution à l'amiable ?
C'est recommandé et parfois obligatoire avant saisine du juge. Cela accélère le règlement et peut réduire les frais. Nous envisageons ensemble l'opportunité d'un règlement amiable.
Aller plus loin
Les guides de procédure qui prolongent cette page, écrits pour être lus avant de m'appeler.
Les autres litiges que je traite
Quatre matières, une même position : vous êtes face à une institution mieux armée que vous, dans une procédure que vous ne connaissez pas. Dans trois d'entre elles, le montant se décide au même moment, celui de l'expertise.
- Préjudice corporel Un acte de soin a mal tourné et personne ne vous explique pourquoi.
Le moment qui décide du montant : l'expertise médicale, devant la CRCI ou devant le juge. Le guide de cette expertise
- Droit bancaire Votre banque refuse de rembourser, ou vous oppose une clause que vous découvrez.
- Droit des assurances Votre assureur refuse sa garantie, ou chiffre votre sinistre bien en dessous.
Le moment qui décide du montant : l'expertise de la compagnie, que l'on peut contester. Le guide de cette expertise
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