Honoraires & transparence

Ce premier échange téléphonique sert à comprendre votre situation et à vous dire honnêtement si votre dossier relève de mon champ d'intervention, sans engagement. Il est offert si vous me confiez ensuite votre dossier ; à défaut, il peut être facturé 90€ HT.

Concrètement, vous décrivez les faits, je pose les questions qui manquent et je vous dis où vous en êtes : un dossier solide, un dossier prématuré, ou une situation qui ne relève pas de mon champ d'intervention. Dans ce dernier cas, je vous le dis directement plutôt que de facturer un échange qui ne vous avancerait pas. Il n'y a aucune obligation de donner suite après cet appel. S'il apparaît que votre situation demande plus de temps, un examen de documents ou une véritable stratégie de réponse, on planifie alors une consultation, payante celle-là, en toute transparence sur ce qui change entre les deux.

150€ HT (TVA applicable au taux en vigueur) pour un rendez-vous au cabinet ou en visioconférence : analyse de votre dossier, cadrage juridique et stratégie de réponse. Ce montant est déduit des honoraires si vous me confiez ensuite votre dossier.

Ce rendez-vous va au-delà du premier appel : j'examine les documents que vous m'apportez (courriers, contrats, expertises, correspondances), je situe précisément votre dossier au regard des délais et des procédures applicables, et je vous expose les options réalistes, amiables comme judiciaires. Vous repartez avec une vision claire de ce qui est possible, même si vous ne me confiez pas la suite. Si vous décidez de poursuivre avec moi, ces 150€ viennent en déduction des honoraires du dossier plutôt que de s'y ajouter : ce n'est jamais un coût perdu si vous allez plus loin.

200€ HT (TVA applicable au taux en vigueur) : une étude complète des pièces de votre dossier, suivie d'une consultation écrite qui expose la stratégie que je préconise.

Elle va plus loin qu'un rendez-vous oral : vous me confiez vos pièces, je les étudie dans leur ensemble et je vous remets un document écrit qui pose mon analyse et la stratégie recommandée, plutôt qu'un échange verbal dont il ne reste qu'un souvenir. C'est utile quand la situation est déjà engagée, qu'elle implique plusieurs interlocuteurs ou plusieurs pièces à croiser, ou simplement quand vous avez besoin d'une trace écrite à conserver ou à transmettre.

250€ HT de l'heure pour les prestations facturées au temps passé. Pour un dossier complet (contentieux, expertise, procédure), un forfait ou une provision peuvent être proposés selon la nature et la complexité de l'affaire : ce point est toujours discuté et écrit avant toute mission.

Le choix entre facturation au temps passé, forfait ou provision dépend de la prévisibilité du dossier. Une mission au périmètre clair (assistance à une expertise déjà programmée, par exemple) se prête bien à un forfait, connu à l'avance. Un contentieux dont l'issue et la durée sont incertaines se facture plus naturellement au temps passé, avec un relevé détaillé des heures. Dans tous les cas, rien n'est engagé sans que ce mode de facturation, son montant estimé et son périmètre ne soient couchés par écrit dans la convention d'honoraires, conformément aux règles déontologiques du Barreau.

L'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie de mes honoraires si vos ressources sont sous les plafonds fixés par l'État, qui évoluent chaque année. Le simulateur officiel sur service-public.fr donne une réponse en quelques minutes à partir de votre revenu fiscal de référence. Je l'accepte pour l'ensemble de mes domaines d'intervention. Les trois plafonds examinés, ce qui compte comme patrimoine et le dossier à constituer sont détaillés sur la page qui lui est consacrée.

L'éligibilité ne dépend pas de votre statut (salarié, sans emploi, retraité, étudiant) mais uniquement de votre revenu fiscal de référence comparé aux plafonds en vigueur, éventuellement majorés si des personnes sont à votre charge. Ce n'est pas moi qui décide de l'attribution : c'est le bureau d'aide juridictionnelle, sur la base de votre dossier. Si vous avez un doute, le simulateur officiel donne une première réponse fiable en quelques minutes, avant même de me contacter. Que vous soyez éligible ou non ne change rien à la façon dont j'aborde votre dossier une fois confié. En cas d'aide juridictionnelle partielle, le complément reste à votre charge et fait l'objet d'une convention d'honoraires complémentaire, régularisée conformément aux règles déontologiques applicables.

La demande se fait en ligne sur le portail officiel aidejuridictionnelle.justice.fr, ou par formulaire papier (Cerfa 16146) déposé au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux. Le dossier demande votre avis d'imposition et des justificatifs de situation ; je peux vous aider à le constituer si votre dossier m'est confié.

Le dossier repose principalement sur votre dernier avis d'imposition, une pièce d'identité et, selon votre situation, des justificatifs complémentaires (composition du foyer, ressources d'un conjoint, situation professionnelle). Une erreur ou une pièce manquante retarde simplement l'instruction, elle ne la fait pas échouer : mieux vaut un dossier complet dès le dépôt qu'un dossier rapide mais incomplet. Si vous me confiez votre affaire, je relis votre dossier avant l'envoi pour vérifier qu'il correspond bien à la procédure envisagée, ce qui évite les allers-retours inutiles avec le bureau d'aide juridictionnelle.